Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP OUEST
Numéro de dépôt :
1723822
Date de dépôt :
19/10/1987
Lieu de dépôt :
RENNES
Date d'expiration :
19/10/1997
Présentation de la marque CAP OUEST
Déposée le 19 octobre 1987 par monsieur JOUAUD René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES), la marque française « CAP OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAP OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723822.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP OUEST est expirée depuis le 19 octobre 1997.
JOUAUD René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30